Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.

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Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Fixation du nombre annuel de promotions fonctionnelles pour les militaires

Résumé. 70 militaires peuvent être promus chaque année en 2025 et 2026.

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance