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Arrêté du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2023 et 2024.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2023 et 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance