Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre annuel de militaires pour la promotion fonctionnelle
Résumé Chaque année, 50 militaires peuvent être promus en 2023 et 2024.
Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 et du décret du 20 juillet 2021 susvisés, est fixé annuellement à cinquante (50) pour les années 2023 et 2024.
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