Arrêté du 28 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance