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Abrogation des règles de promotion fonctionnelle pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 16 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Promotions militaires pour les années à venir
Arrêté du 28 décembre 2023 (Ab)
Promotions fonctionnelles militaires pour 2024
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 1 (Ab)
Fixation du nombre annuel de promotions fonctionnelles pour les militaires
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 2 (Ab)
Réattribution des promotions fonctionnelles
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 3 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 décembre 2023 · art. 5 (Ab)