Arrêté du 16 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Abrogation des règles de promotion fonctionnelle pour les militaires

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de militaires pouvant bénéficier d'une promotion fonctionnelle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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