Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent 5
Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent 18
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent 10
Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent 6
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent 5
Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 44
Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent 10
Adjudant, premier maître ou grade équivalent 2
Sergent-chef, maître ou grade équivalent 0
Sergent, second maître ou grade équivalent 0
TOTAL NON OFFICIERS 12
Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l'
article 6 (Hiérarchie des grades des praticiens des armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié
portant statut particulier des praticiens des armées
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale 2
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef 2
TOTAL OFFICIERS 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions fonctionnelles militaires pour 2024

Résumé. 60 soldats peuvent être promus en 2024, selon leur grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent 5
Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent 18
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent 10
Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent 6
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent 5
Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 44
Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent 10
Adjudant, premier maître ou grade équivalent 2
Sergent-chef, maître ou grade équivalent 0
Sergent, second maître ou grade équivalent 0
TOTAL NON OFFICIERS 12
Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l'
article 6 (Hiérarchie des grades des praticiens des armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié
portant statut particulier des praticiens des armées
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale 2
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef 2
TOTAL OFFICIERS 4

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance