Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 3
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026
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Promotions fonctionnelles militaires pour 2024
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :
| Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires) | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024 |
|---|---|
| Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent | 5 |
| Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent | 18 |
| Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent | 10 |
| Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent | 6 |
| Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent | 5 |
| Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent | 0 |
| TOTAL OFFICIERS | 44 |
| Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent | 10 |
| Adjudant, premier maître ou grade équivalent | 2 |
| Sergent-chef, maître ou grade équivalent | 0 |
| Sergent, second maître ou grade équivalent | 0 |
| TOTAL NON OFFICIERS | 12 |
| Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l' article 6 (Hiérarchie des grades des praticiens des armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024 |
|---|---|
| Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale | 2 |
| Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef | 2 |
| TOTAL OFFICIERS | 4 |