Arrêté du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

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Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réattribution des promotions fonctionnelles

Résumé. Si une promotion n'a pas été donnée, elle peut être donnée à un grade inférieur.

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 21 octobre 2026

Source : Légifrance