Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réattribution des promotions fonctionnelles sur un grade inférieur
Résumé Les promotions non attribuées peuvent être données à un grade moins élevé.
Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.
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