Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de chasse et de destruction des animaux nuisibles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des interdictions relatives à la chasse et aux armes utiliséesArrêté du 1 août 1986Art. 4 : Règles sur les munitions pour la chasse
→ Version 13 : Modification des règles de chasse et de destruction d'espèces animalesArrêté du 1 août 1986Art. 6 → Version 3 : Modification des espèces protégées et extension des exceptions de chasse
- Arrêté du 1 août 1986Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 2, Art. 9