Arrêté du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 2, Art. 9

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Modification des règles de chasse et de destruction des animaux nuisibles

Résumé. Les règles de chasse sont mises à jour pour mieux protéger la faune et encadrer les méthodes de capture.

A modifié les dispositions suivantes :

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