En vigueur depuis le 5 septembre 1986 · Dernière version le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des lieutenants de louveterie
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.