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Arrêté du 28 décembre 2023

portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de chasse pour la protection de la faune

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de chasse pour mieux protéger les animaux et encadrer les méthodes de capture.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;

Vu le règlement (UE) n° 2021/57 du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour de zones humides ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 428-8 (Infractions et peines liées à la chasse) et R. 428-9 (Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasse) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu le protocole d'accord et l'accord relatifs aux dégâts de grand gibier signés le 1er mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 juillet 2023 au 7 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de chasse et de destruction des animaux nuisibles

Résumé. Les règles de chasse sont mises à jour pour mieux protéger la faune et encadrer les méthodes de capture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2