Arrêté du 1 août 1986

Article 6

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Article 6

Est interdit en action de chasse et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi :

- de tout aéronef ;

- de tout engin automobile, y compris à usage agricole ;

- de tout bateau à moteur fixe ou amovible ;

- de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse.

L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1986 · Dernière version le 16 juin 2025

Est interdit en action de chasse et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi :

- de tout aéronef ;

- de tout engin automobile, y compris à usage agricole ;

- de tout bateau à moteur fixe ou amovible ;

- de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse.

L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2025

En résumé. La modification supprime l'exception permettant le tir du sanglier depuis un poste fixe autour des parcelles agricoles en cours de récolte.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au dimanche 15 juin 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Modification des règles de chasse et de destruction des animaux nuisibles

En résumé. L'article modifie la liste des animaux concernés par les interdictions de chasse et élargit les exceptions pour le tir du sanglier autour des parcelles agricoles.

En vigueur du mercredi 2 février 2005 au samedi 30 décembre 2023

En résumé. L'utilisation d'embarcations à moteur est désormais autorisée en période de crue pour la destruction du ragondin et du rat musqué.

En vigueur du vendredi 5 septembre 1986 au mardi 1 février 2005

Source : Légifrance