JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Annexe

ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC

1 version

Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale

Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE

Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Titre II : LES AUTRES FORMATIONS

Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX

Chapitre II : Des formations européennes

Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II

Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Chapitre 1er : Représentation

Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION

Chapitre III : OBLIGATIONS

Chapitre IV : Discipline

Titre IV : VIE DE L'INSTITUT

Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques

Chapitre V : Déontologie, laïcité

Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles