JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre II : Des formations européennes

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de formations continues sur les questions européennes

Résumé L'Institut offre des formations sur l'Europe pour aider les gens à comprendre et travailler dans ce domaine, en leur donnant des diplômes.

L'Institut organise des formations continues sur les questions européennes notamment pour préparer aux carrières européennes et sur tous sujets de politiques et de gouvernance européennes.
Ces différentes formations donnent lieu à la délivrance de certificat ou d'attestation aux auditeurs qui les ont suivies.

Article 33

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Définition et mise en œuvre de modules de formation européenne par l'Institut

Résumé L'Institut prépare des cours européens pour les écoles de service public.

L'Institut, à la demande d'écoles de service public, définit et met en œuvre des modules de formation dans les domaines européens relevant de ses compétences, s'inscrivant dans les cursus de formation initiale et continue de ces écoles.

Article 34

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Participation de l'Institut aux activités européennes

Résumé L'Institut participe à des activités et événements européens pour enrichir ses formations.

L'Institut complète son offre de formations par la participation à des activités d'expertise, de publication et à des manifestations sur des sujets européens.

Article 35

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Cycle des Hautes Études Européennes (CHEE)

Résumé Un cycle annuel est proposé pour former des décideurs sur les enjeux de l'Union européenne.

L'Institut organise un cycle annuel dénommé « le cycle des hautes études européennes » (CHEE) qui s'adresse aux décideurs des secteurs publics et privés, aux cadres des organisations non gouvernementales et aux élus, français ou ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
L'objectif de cette formation est d'approfondir leurs connaissances des enjeux et des processus de décision, ainsi que de maîtriser les politiques de l'Union européenne.
Chaque promotion est parrainée par une personnalité européenne choisie par le directeur de l'Institut.
Le CHEE comporte un comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur de l'Institut. Ce dernier nomme également un ou des coordonnateurs pédagogiques pour une période déterminée.
L'Institut fixe les règles et modalités de fonctionnement de cette formation dans le règlement intérieur du CHEE.
Les auditeurs du cycle sont nommés par le directeur de l'Institut après avis du comité de sélection.

Article 36

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Préparation aux procédures de recrutement des institutions européennes

Résumé L'Institut aide les candidats de l'UE et des pays candidats à se préparer aux recrutements européens, en présentiel ou à distance.

Des préparations aux procédures de recrutement des institutions européennes sont mises en place par l'Institut, en présentiel ou à distance, à l'intention des ressortissants de l'ensemble des pays de l'Union et des pays candidats à l'adhésion.