JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Article 116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un dispositif de lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Résumé L'Institut met en place un système pour protéger contre les violences et aider les victimes.

L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.

Il met à disposition des personnes s'estimant victimes des interlocuteurs aptes à les orienter et les accompagner dans le cadre de signalements, notamment l'entité chargée des ressources humaines, le représentant du personnel référent en matière de violences sexuelles et sexistes, les assistants de service social et les médecins du travail.

L'Institut publie l'ensemble de ces informations sur son site intranet.