JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

Article 101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux de l'Institut et contrôle des personnes

Résumé Pour entrer à l'Institut, il faut montrer un document valide et dire pourquoi on est là; la direction peut refuser l'accès si on est dangereux.

Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.

La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, et d'en interdire ou restreindre l'accès en cas de risque pour l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.

Article 102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des consignes de sécurité et d'hygiène

Résumé À l'Institut, il faut suivre les règles de sécurité et connaître les sorties en cas d'incendie.

Toute personne se trouvant dans les locaux de l'Institut est tenue de respecter les consignes de sécurité et les règles d'hygiène applicables, ainsi que de veiller à la sécurité d'autrui. Elle doit notamment prendre connaissance des consignes d'évacuation en cas d'incendie, quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'Institut.

L'ensemble de ces consignes sont affichées dans les locaux de l'Institut, diffusées sur son intranet et font l'objet de rappels réguliers.

Article 103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'affichage à l'intérieur de l'Institut

Résumé Pour afficher quelque chose à l'Institut, il faut demander la permission au directeur.

Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.

Article 104

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et utilisation des cartes d'accès aux locaux de l'Institut

Résumé L'Institut donne des cartes pour entrer dans les locaux. Elles doivent être montrées quand on le demande et rendues en cas de départ ou de problèmes, et signalées si elles sont perdues.

Le secrétariat général délivre et valide les cartes d'élèves, d'étudiants des classes Prépas Talents et, le cas échéant, d'autres étudiants accédant aux locaux de l'Institut. Elles doivent être présentées sur demande de tout agent de l'Institut.

En cas de démission ou d'exclusion, ces cartes doivent être restituées immédiatement. Leur perte doit être signalée sans délai au secrétariat général.

Article 105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de l'utilisation des locaux et des véhicules

Résumé Les voitures et les vélos électriques doivent avoir l'autorisation pour entrer et se garer à l'Institut, et les gens doivent montrer leur visage pour entrer.

Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :

-la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;

-la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.

Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.

Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.

Article 106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès et d'utilisation des salles de sport

Résumé Pour utiliser les salles de sport, il faut un certificat médical et suivre les règles de sécurité, sinon on peut se faire interdire.

L'accès aux salles de sport est ouvert aux personnels, élèves et certains usagers autorisés, sous réserve la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication de la pratique sportive.

Son utilisation s'effectue conformément à sa destination et est soumise au respect des règles de sécurité.

En cas d'utilisation anormale ou abusive, le directeur de l'Institut peut prendre des mesures individuelles ou collectives de restriction ou d'interdiction d'usage.

Article 107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accompagnement pour les mineurs

Résumé Les jeunes doivent être avec un adulte sur les sites de l'institut.

A l'exception des mineurs accueillis en stage à l'Institut, les personnes mineures ou les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure sur les sites et à l'intérieur des locaux de l'Institut.

Article 108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction des animaux de compagnie au sein de l'Institut

Résumé Pas d'animaux de compagnie dans l'Institut, sauf les chiens d'assistance ou avec la permission du secrétaire général.

La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.

Article 109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts

Résumé Fumer et vapoter sont interdits dans les bâtiments publics et les lieux de travail fermés, sauf dans des zones spécialement prévues pour cela.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.

Les personnes sont autorisées à fumer dans les espaces prévus et signalés à cet effet, sans que cela n'entraîne aucun tabagisme passif.

Article 110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la consommation d'alcool sur les locaux de l'Institut

Résumé On ne peut pas boire d'alcool dans les locaux de l'Institut sauf si c'est autorisé par le directeur.

Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.

Des dérogations exceptionnelles concernant la consommation de boissons alcoolisées dont la liste est expressément fixée par l'article R. 4228-20 du code du travail (vin, bière, cidre et poiré) peuvent être accordées par le directeur ou le secrétaire général de l'Institut.

Article 98

Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.
La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, avec l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.

Article 99

Tout affichage dans l'enceinte de l'Institut doit être autorisé par le directeur.
Un emplacement spécial est réservé aux organisations syndicales en vue de l'affichage des informations de nature professionnelle ou syndicale.

Article 100

Le secrétariat général délivre et valide les cartes d'élèves et d'étudiants des classes Prépas Talents qui doivent être présentées sur demande de tout agent de l'Institut.
En cas de démission ou d'exclusion, ces cartes doivent être restituées immédiatement. Leur perte doit être signalée sans délai au secrétariat général.