JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Article 117

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un référent égalité diversité

Résumé Le directeur nomme quelqu'un pour s'occuper de l'égalité et la diversité dans l'Institut, en suivant les instructions du Premier ministre.

Un référent égalité diversité est nommé par décision du directeur de l'Institut. Sur la base des orientations définies pour l'ensemble des services du Premier ministre, il contribue notamment à la démarche de labellisation et en constitue le relais au sein de l'établissement.

Article 118

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Nomination et rôle du référent handicap dans l'Institut

Résumé L'article dit qu'un référent handicap est nommé pour aider les personnes handicapées à s'intégrer et à rester dans l'emploi.

Un référent handicap est nommé par décision du directeur de l'Institut. Il est chargé d'accompagner les personnes en situation de handicap au long de leur parcours à l'Institut et de coordonner les actions menées par l'Institut en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il anime le réseau des correspondants handicap désignés au sein des directions et des référents accessibilité numérique et bâtimentaire.

Article 119

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Qualité de vie au travail et développement personnel

Résumé L'Institut aide ses employés à bien travailler et à s'épanouir en leur offrant des services et des formations adaptées.

L'Institut agit en faveur de la qualité de vie au travail et du développement personnel. Il favorise l'accès des personnes aux prestations d'action sociale. Il met à disposition des dispositifs d'écoute et d'accompagnement. Il optimise les organisations et modalités de travail. Il déploie des actions de formation répondant aux enjeux de la qualité de vie au travail. Il s'appuie le cas échéant sur des animations proposées par les associations des personnels.

Article 120

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Charte des temps et des usages de l'Institut

Résumé L'Institut a mis en place une charte pour mieux gérer les horaires de travail.

L'Institut a adopté une charte des temps et des usages. Elle vise à rappeler, soutenir et promouvoir des principes et bonnes pratiques relatifs à la gestion des temps de travail.

Article 121

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Droit à la déconnexion pour les agents

Résumé Les agents ont le droit de se déconnecter du travail, même à distance, pour protéger leur santé et leur vie personnelle.

Le droit à la déconnexion s'applique dans les mêmes conditions au travail sur site et en télétravail, afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés, de garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et protéger la santé des agents.