Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques

Chapitre V : Déontologie, laïcité

Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles