Section parente

Titre III

DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Section suivante

Section I

OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

58 — 61

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'association des élèves

Résumé Les élèves peuvent faire des groupes, mais ils doivent le dire au directeur de l'école.

Les élèves peuvent se grouper en associations ou organisations syndicales. Ils en informent le directeur de l'Institut.

1 version

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'association et organisation d'événements dans l'Institut

Résumé Pour organiser des réunions ou des événements à l'Institut, il faut avoir l'autorisation de la direction et respecter certaines règles.

Les associations regroupant des personnels, des élèves ou dont l'objet intéresse directement l'Institut peuvent être autorisées par le directeur à y fixer leur siège dans les conditions qu'il détermine pour chacune d'elles. Dans ce cas, elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction de l'Institut.

Le personnel et les usagers de l'Institut peuvent se réunir pour débattre de leurs opinions sous condition d'autorisation écrite préalable de la direction de l'Institut.

Les organisateurs des réunions ou manifestations sont responsables du contenu des interventions.

Les personnels et usagers organisateurs des évènements festifs ou conviviaux doivent signer la charte des évènements festifs ou conviviaux et en respecter les dispositions.

L'Institut se réserve la possibilité de revenir sur sa décision d'autorisation de fixation d'un siège d'association ou de réunion ou de manifestation si des impératifs d'ordre pédagogique ou de sécurité l'exigent.

2 versions