Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les procurations de vote
Résumé Un texte sur les procurations de vote en ligne est annulé, sauf en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.
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