Arrêté du 28 décembre 2021

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral (Comment établir une procuration pour voter) est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les procurations de vote

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2021 sur les procurations de vote est annulé, sauf en Nouvelle-Calédonie.

L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral (Comment établir une procuration pour voter) est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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