Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la télé-procédure pour les procurations de vote
Résumé. La procédure en ligne pour les procurations de vote est annulée, sauf en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R.72 du code électoral est abrogé, sauf en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 mars 2021Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10