Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 8 (V)
Créé le 6 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2021.
Arrêté du 31 mars 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 8 (V)
Créé le 6 avril 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 6 avril 2021.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2021art. 8 (V)
En vigueur du mardi 6 avril 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance