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Arrêté du 31 mars 2021

Article 2

Créé le 6 avril 2021

La télé-procédure est ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales communales et sur les listes électorales complémentaires. Elle est accessible en ligne sur le site « maprocuration.gouv.fr » via une authentification par le télé-service « FranceConnect ».

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En vigueur du mardi 6 avril 2021 au vendredi 31 décembre 2021