Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 8 (V)
Créé le 6 avril 2021
La télé-procédure est ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales communales et sur les listes électorales complémentaires. Elle est accessible en ligne sur le site « maprocuration.gouv.fr » via une authentification par le télé-service « FranceConnect ».