Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des définitions et références légalesARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 3 : Autorisations de sécurité pour les réseaux ferroviaires
→ Version 2 : Modification des références légales et ajout de conditions pour la délégation
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 12 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 15 : Identification des véhicules sur certains réseaux ferroviaires
→ Version 2 : Modification des réseaux concernés et mise à jour de la date de référenceARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16 : Adaptation des règles de sécurité pour divers réseaux ferroviaires
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17