Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles d'un décret de 2015 pour adapter les règles de sécurité et d'exploitation des réseaux ferroviaires, notamment en changeant les références aux articles concernés et en ajoutant un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance