En vigueur depuis le 19 avril 2015 · Dernière version le 1 mai 2017
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Identification des véhicules sur certains réseaux
Les matériels roulants circulant exclusivement sur les réseaux relevant du 4° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé sont identifiés par l'apposition sur chaque véhicule, par son détenteur, du nom du détenteur, du site d'utilisation et d'un numéro d'ordre propre à ce site.