Arrêté du 28 avril 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES

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Modification du programme de formation des praticiens locaux

Résumé. L'arrêté modifie le programme de formation et d'évaluation pour les pratiques locales dans l'aviation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES
- Arrêté du 16 juillet 2007
Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES

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