Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation continue pour les agents AFIS
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation continue pour les agents AFIS, en précisant le contenu et la mise en œuvre du programme de maintien des compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10