Arrêté du 28 avril 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Art. 10

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Modification des règles de formation continue pour les agents AFIS

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation continue pour les agents AFIS, en précisant le contenu et la mise en œuvre du programme de maintien des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 10

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