Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès au renouvellement d'une qualification
Résumé. La demande de renouvellement de la qualification AFIS doit maintenant être faite auprès de l'échelon local de la direction de la sécurité de l'aviation civile compétente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 11 : Renouvellement de la qualification AFIS
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 11