Arrêté du 28 avril 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation AFIS

Résumé. La formation de remise à niveau pour les titulaires d'une qualification AFIS après une interruption de plus de six mois est désormais mieux encadrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance