Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des qualifications pour le service AFIS
Résumé. Les personnes avec un agrément définitif ou provisoire pour le service AFIS obtiennent une qualification selon les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 13 : Transitions pour les qualifications AFIS
→ Version 2
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- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 13