Article 7
Au paragraphe 9.2 de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé, les termes : « de service effectif » sont remplacés par les termes : « de formation locale ».
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Article 7
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Version 1
Au paragraphe 9.2 de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé, les termes : « de service effectif » sont remplacés par les termes : « de formation locale ».