Arrêté du 28 août 2000

Article 1

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Article 1

Les modalités de la formation continue aux activités physiques et professionnelles à laquelle tous les fonctionnaires actifs des services de la police nationale doivent se soumettre en vertu de l'article 15 (Formation continue obligatoire pour les policiers) du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) susvisé sont définies par une circulaire qui précise également les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs en activités physiques et professionnelles.

Les dispositions de cette circulaire sont également applicables aux adjoints de sécurité, dans le cadre de la formation continue qu'ils reçoivent conformément à l'article 10 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, ainsi qu'aux policiers auxiliaires, dans le cadre de la formation complémentaire prévue à leur égard par l'article 133-4 du règlement général d'emploi de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2015

Les modalités de la formation continue aux activités physiques et professionnelles à laquelle tous les fonctionnaires actifs des services de la police nationale doivent se soumettre en vertu de l'article 15 (Formation continue obligatoire pour les policiers) du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) susvisé sont définies par une circulaire qui précise également les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs en activités physiques et professionnelles.

Les dispositions de cette circulaire sont également applicables aux adjoints de sécurité, dans le cadre de la formation continue qu'ils reçoivent conformément à l'article 10 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, ainsi qu'aux policiers auxiliaires, dans le cadre de la formation complémentaire prévue à leur égard par l'article 133-4 du règlement général d'emploi de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance