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Arrêté du 9 août 2000

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Philippe Dhenein, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Jean-Claude Gayssot

Arrêté du 9 août 2000