Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 août 2000

portant nomination (régisseurs de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Dubois de Fresnoy (Alain), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche).

Arrêté du 9 août 2000