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Arrêté du 24 juillet 2000

relatifs à des régies d'avances et de recettes

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000 et à compter du 1er août 2000, les dispositions de l'arrêté du 9 avril 1998 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes à Biscarrosse (Landes) sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 3 500 000 F » par : « 740 000 F ».

Arrêté du 24 juillet 2000