Art. 1er. - La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-830 du 24 août 2000
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Art. 1er. - La Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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