JORF n° 201 du 31 août 2000
À la une
4 textesDécret n° 2000-828 du 28 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992 (1)
Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires
Autres textes généraux
45 textesVoir 42 textes
Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article R. 2352-21 du code de la défense fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil
Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1993 instaurant une procédure de présentation en douane pour certaines marchandises et fixant les modalités d'application du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Arrêté du 18 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires des services du Trésor public
Arrêté du 25 août 2000 relatif aux modalités et conditions de tenue de la comptabilité matières, informatisée ou non, de liquidation de l'impôt et de relevé des documents d'accompagnement non apurés mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts
Arrêté du 22 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger de la direction des relations économiques extérieures
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise)
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées
Arrêté du 21 août 2000 portant admission au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pour enfants et adolescents La Clairière, à La Ferté-Macé (Orne)
Arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
Arrêté du 28 août 2000 relatif à la formation continue aux activités physiques et professionnelles des personnels actifs de la police nationale, des adjoints de sécurité et des policiers auxiliaires et aux conditions de sélection, de formation et d'emploi des animateurs et des moniteurs en activités physiques et professionnelles
Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes
Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Arrêté du 9 août 2000 portant suppression de régies de recettes
Arrêté du 7 août 2000 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale
Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Grenoble (Isère)
Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Bourg-en-Bresse (Ain)
Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Saint-Etienne (Loire)
Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche)
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble
Arrêté du 9 août 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Valence (Drôme)
Arrêté du 4 août 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1999 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2000 au 31 août 2001)
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie de recettes et une régie d'avances à Saint-Laurent-du-Maroni auprès du recteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane
Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services déconcentrés de l'académie de Paris
Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 21 juillet 2000 instituant une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Arrêté du 22 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Mesures nominatives
104 textesVoir 100 textes
Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 10 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêtés du 10 août 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêtés portant affectation (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 29 août 2000 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 29 août 2000 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêtés du 29 août 2000 portant titularisation (Conseil d'Etat)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêtés portant nomination (directeurs régionaux adjoints, directeurs départementaux et directeurs d'établissement de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Arrêté du 23 août 2000 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats ayant suivi la 11e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
Arrêté du 2 août 2000 portant désignation des candidats admis à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (ponts et chaussées)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêtés du 9 août 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 18 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêtés du 16 août 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 9 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 août 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 22 août 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêtés du 1er août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Arrêté du 9 août 2000 portant attribution de fonctions (directions régionales de l'équipement)
Arrêté du 30 août 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 23 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray
Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées
Arrêté du 23 août 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes
Arrêtés du 30 mai 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
Arrêté du 1er août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
Arrêtés du 17 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Arrêté du 11 août 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 20 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 13 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 25 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
Voir 4 textes
Décret du 30 août 2000 portant désignation de la chef du service du contrôle des assurances
Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)
Décret du 30 août 2000 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris