JORF n°201 du 31 août 2000

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, M. Colin (Joël), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 31 août 2001.