JORF n°201 du 31 août 2000

Arrêté du 21 août 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6161-4, L. 6161-5 et R. 715-6-10 à R. 715-6-12 ;

Vu la demande du président de l'association La Châtaigneraie, bois de l'Orient, 95180 Menucourt, en date du 1er mars 2000 ;

Vu l'avis favorable émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale d'Ile-de-France en sa séance du 27 juin 2000 concernant la demande de participation au service public hospitalier du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise) ;

Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie lors de la séance du 19 juillet 2000 ;

Vu le courrier du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 25 juillet 2000,

Arrête :

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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles La Châtaigneraie, à Menucourt (Val-d'Oise), géré par l'association La Châtaigneraie, bois de l'Orient, 95180 Menucourt, est admis à participer au service public hospitalier.

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Art. 2. - Les recours contre la présente décision doivent être déposés au tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

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Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain