Article R732-22 | Code de la sécurité intérieure

Article R732-22

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Déclenchement des mesures d'alerte en sécurité civile

Résumé Pour prévenir les dangers, le Premier ministre, un préfet ou un maire peuvent déclencher une alerte. Pour certains sites, l'exploitant peut aussi le faire avec l'accord du préfet.

Les mesures d'alerte mentionnées au 2° de l'article R. 732-20 sont déclenchées sur décision de l'une des autorités suivantes :
1° Le Premier ministre ;
2° Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ;
3° Le maire qui informe sans délai le préfet du département.
S'agissant des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6, les mesures d'alerte peuvent être déclenchées par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.

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Version 1

Les mesures d'alerte mentionnées au 2° de l'article R. 732-20 sont déclenchées sur décision de l'une des autorités suivantes :

1° Le Premier ministre ;

2° Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ;

3° Le maire qui informe sans délai le préfet du département.

S'agissant des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6, les mesures d'alerte peuvent être déclenchées par l'exploitant dans les conditions fixées par le préfet de département.