Code de la sécurité intérieure

Article R732-27

Article R732-27

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Dispositifs d'alerte pour installations à risque d'explosion

Résumé Les lieux à risque d'explosion doivent avoir des systèmes pour avertir les gens en cas d'urgence.

Les dispositifs d'alerte des installations mentionnées à l'article L. 741-6 et présentant un risque d'explosion doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte mentionnés au 2° de l'article R. 732-20.


Historique des versions

Version 1

Les dispositifs d'alerte des installations mentionnées à l'article L. 741-6 et présentant un risque d'explosion doivent permettre la diffusion d'un message d'alerte et du signal national d'alerte mentionnés au 2° de l'article R. 732-20.