Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet
Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2017 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VII