L'annexe I est ainsi modifiée :
A.-Le point C est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, les mots : « Véhicules de transport en commun de personnes » sont remplacés par les mots : « Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes » ;
2° Au seizième alinéa, les mots : « Transport de marchandises dangereuses » sont remplacés par les mots : « Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément ».
B.-Au point D. 2. :
1° La ligne :
«

|0.2.1. b. 1|Légèrement différent du (des) document (s) du véhicule| |Mineure| |:----------|:-----------------------------------------------------|:--|:------|

»
est supprimée ;
2° La ligne :
«

|0.6.7. a. 2|Absent ou non conforme| |Majeure| |:----------|:---------------------|:--|:------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|0.6.7. a. 2|Absente ou non conforme| |Majeure| |:----------|:----------------------|:--|:------|

» ;
3° Les dispositions suivantes :
« 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.3. JEU DANS LA DIRECTION »
et la ligne :
«

|2.3.1. a. 1|Jeu anormal| |Mineure| |:----------|:----------|:--|:------|

» ;
4° Les dispositions suivantes :
« 2.5.1. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE »
et la ligne :
«

|2.5.1. a. 2|Elément légèrement endommagé| |Majeure| |:----------|:---------------------------|:--|:------|

» ;
5° Les dispositions suivantes :
« 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE »
et la ligne :
«

|2.6.1. a. 2|L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système| |Majeure| |:----------|:-----------------------------------------------------------------------|:--|:------|

» ;
6° Les dispositions suivantes :
« 3.1.1. CHAMP DE VISION »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.1. CHAMP DE VISION »
et la ligne :
«

|3.1.1. a. 1|Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise|[Loc]|Mineure| |:----------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:----|:------|

» ;
7° Les dispositions suivantes :
« 3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.2. ÉTAT DES VITRAGES »
et la ligne :
«

|3.2.1. a. 1|Vitrage fissuré ou décoloré|[Loc]|Mineure| |:----------|:--------------------------|:----|:------|

» ;
8° Les dispositions suivantes :
« 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS »
et la ligne :
«

|3.3.1. a. 2|Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences|[Loc]|Majeure| |:----------|:----------------------------------------------------------------------------|:----|:------|

» ;
9° Les dispositions suivantes :
« 3.4.1. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.4. ESSUIE-GLACE DU PARE-BRISE »
et la ligne :
«

|3.4.1. a. 2|Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences|[Loc]|Majeure| |:----------|:---------------------------------------------------------------|:----|:------|

» ;
10° Les dispositions suivantes :
« 3.5.1. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.5. LAVE-GLACE DU PARE-BRISE »
et la ligne :
«

|3.5.1. a. 1|Mauvais fonctionnement|[Loc]|Mineure| |:----------|:---------------------|:----|:------|

» ;
11° Les dispositions suivantes :
« 3.6.1. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 3.6. SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE »
et la ligne :
«

|3.6.1. a. 1|Système inopérant ou manifestement défectueux| |Mineure| |:----------|:--------------------------------------------|:--|:------|

» ;
12° Les dispositions suivantes :
« 4.10.1. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.10. LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE OU SEMI-REMORQUE »
et la ligne :
«

|4.10.1. a. 1|Mauvaise fixation des composants fixes| |Mineure| |:-----------|:-------------------------------------|:--|:------|

» ;
13° Les dispositions suivantes :
« 4.11.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.11. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION) »
et la ligne :
«

|4.11.1. a. 1|Mauvaise fixation|[Loc]|Mineure| |:-----------|:----------------|:----|:------|

» ;
14° Les dispositions suivantes :
« 4.13.1. BATTERIE (S) DE SERVICE »
sont ajoutées entre les dispositions :
« 4.13. BATTERIE (S) DE SERVICE »
et la ligne :
«

|4.13.1. a. 1|Mauvaise fixation| |Mineure| |:-----------|:----------------|:--|:------|

» ;
15° Après la ligne :
«

|4.18.1. a. 2|Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non conforme|[Loc]|Majeure| |:-----------|:--------------------------------------------------------------------|:----|:------|

»
sont ajoutées les dispositions suivantes :
«

|4.18.1. b. 1| Source lumineuse ou glace défectueuses |[Loc]|Mineure| |:-----------|:---------------------------------------------------|:----|:------| |4.18.1. c. 1| Mauvaise fixation |[Loc]|Mineure| |4.18.1. c. 2|Mauvaise fixation : très grand risque de détachement|[Loc]|Majeure|

» ;
16° Après la ligne :
«

|6.2.13. a. 2|Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé|[Loc]|Majeure| |:-----------|:-----------------------------------------------------------------------|:----|:------|

» ;
sont ajoutées les lignes suivantes :
«

|6.2.13. b. 1| Détérioration |[Loc]|Mineure| |:-----------|:------------------------------------------------------------|:----|:------| |6.2.13. b. 2| Détérioration susceptible de provoquer des blessures |[Loc]|Majeure| |6.2.13. c. 2|Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées|[Loc]|Majeure|

» ;
17° Les dispositions :
« 9.9. INSCRIPTIONS
9.9.1. INSCRIPTIONS

|9.9.1. a. 1|Inscriptions manquantes, erronées, illisibles ou non conformes aux exigences| |Mineure| |:----------|----------------------------------------------------------------------------|:--|:------|

»
sont ajoutées entre la ligne :
«

|9.7.1. c. 2|Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive|[Loc]|Majeure| |:----------|-----------------------------------------------------------------------|:----|:------|

»
et les dispositions :
« 9.10. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT D'ENFANTS » ;
18° Les dispositions :
« 9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT À MOBILITÉ RÉDUITE »
sont remplacées par les dispositions :
« 9.11. EXIGENCES CONCERNANT LE TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE » ;
19° Les dispositions :
«

|12.2.1. a. 1| Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé | |Mineure| |:-----------|:--------------------------------------------------------------|:--|:------| |12.2.1. a. 2|Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé| |Majeure| |12.2.1. b. 2| Absent | |Majeure|

»
sont remplacées par les dispositions :
«

|12.2.1. a. 1|Miroir ou dispositif endommagé ou mal fixé| |Mineure| |:-----------|:-----------------------------------------|:--|:------|

».
C.-Le point E est ainsi modifié :
1° Entre les treizième et quatorzième alinéas est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre de la défaillance 0.6.3. a. 2., la contre-visite porte sur la fonction “ 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes ” dans son intégralité ; » ;

2° Entre les dix-septième et dix-huitième alinéas est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-au titre du point de contrôle “ 14.1.1. Certificat d'agrément TMD ”, la contre-visite porte sur la fonction “ 14. Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément ” dans son intégralité ; ».

D.-Au point F. 1., le tableau :
«

|Valeur mesurée à l'essieu| 0 à 20 % (exclu) |20 % (inclus) à 30 % (exclu)|30 % (inclus) à 50 % (exclu)| 50 % et plus | |-------------------------|------------------|----------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Constat |Pas de défaillance| Défaillance mineure | Défaillance majeure |Défaillance critique si l'essieu est directeur
Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur|

»
est remplacé par le tableau :
«

|Valeur mesurée à l'essieu| 0 à 20 % (exclu) | 20 % (inclus) à 30 % (exclu) |30 % (inclus) à 50 % (exclu)| 50 % et plus | |-------------------------|------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Constat |Pas de défaillance|Défaillance mineure pour le frein de service
Pas de défaillance pour le frein de secours| Défaillance majeure |Défaillance critique si l'essieu est directeur
Défaillance majeure si l'essieu n'est pas directeur|

».