Arrêté du 27 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'archivage et de contrôle des véhicules

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les règles d'archivage et de contrôle des véhicules.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance