En vigueur depuis le 20 octobre 2017
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Modification des règles d'archivage et de contrôle des véhicules
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) à 9 (Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté.