Arrêté du 27 septembre 2017

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) et 5 (Modification des normes pour les véhicules spécialisés) à 8 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Dates d'application des règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 2 (Archivage des procès-verbaux de contrôle technique) et 5 (Modification des normes pour les véhicules spécialisés) à 8 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 20 mai 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance