Arrêté du 27 septembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 21, Art. 24

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Modification des missions du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines prend en charge le projet SIRHIUS et organise les commissions administratives paritaires locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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