Arrêté du 27 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 26

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Réorganisation de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion est réorganisée pour mieux gérer la performance et simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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