Arrêté du 27 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 19

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Modification des missions liées au projet CHORUS

Résumé. La mission de mise en œuvre du projet CHORUS coordonne les travaux liés à sa mise en œuvre dans le réseau de la direction générale, tandis que la mission 'responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables' s'occupe de la responsabilité des comptables publics et des régisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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