Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions liées au projet CHORUS
Résumé. La mission de mise en œuvre du projet CHORUS coordonne les travaux liés à sa mise en œuvre dans le réseau de la direction générale, tandis que la mission 'responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables' s'occupe de la responsabilité des comptables publics et des régisseurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 19 : Rôle d'un service de contrôle comptable
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 19