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Modification de l'organisation du service comptable de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 3 avril 2008Art. 14 : Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
→ Version 4Arrêté du 3 avril 2008Art. 16 : Organisation du service comptable de l'État
→ Version 4
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 13, Art. 14, Art. 16