Arrêté du 27 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 13, Art. 14, Art. 16

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Modification de l'organisation du service comptable de l'État

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service comptable de l'État et des collectivités locales en ajustant les missions et les rattachements des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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