Arrêté du 27 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du service comptable de l'État) à 6 (Réorganisation de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Modification d'un arrêté sur la comptabilité publique

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes utilisés dans les articles sur la comptabilité et le contrôle interne.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation du service comptable de l'État) à 6 (Réorganisation de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion) du présent arrêté.

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