JORF n°0227 du 29 septembre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 28 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 6 juin 2013,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.2.2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.1.4, Art. 5.1.6 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.2 > >

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1 modifié

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

8 abrogés

Article 6

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 entrent en vigueur le 2 octobre 2013.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric