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Arrêté du 27 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Réorganisation des services du ministère pour les transports et la sécurité

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services du ministère pour mieux gérer les transports, la sécurité routière et maritime.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 juillet 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 28 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 6 juin 2013,

Arrêtent :

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Modification des compétences des sous-directions des affaires juridiques

Résumé. Les sous-directions des affaires juridiques voient leurs compétences modifiées pour inclure l'accessibilité dans les transports et ajuster leurs bureaux respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules voit ses missions précisées, sans plus être mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Nouveaux rôles pour la mission d'appui du réseau routier national

Résumé. La mission d'appui du réseau routier national se voit attribuer de nouvelles responsabilités, comme le pilotage des évolutions de la réglementation routière et la définition du réseau des routes à grande circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des gens de mer

Résumé. L'arrêté modifie les attributions de la sous-direction des gens de mer en supprimant le bureau du travail maritime et en créant un bureau dédié à la santé et à la sécurité au travail maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité routière

Résumé. L'arrêté supprime des articles sur l'organisation de la délégation à la sécurité routière et modifie l'article 1 pour retirer cette délégation de la liste des administrations centrales du ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 : Organisation de la sous-direction de sécurité routière
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2013

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Entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. L'article fixe la date d'entrée en vigueur des modifications apportées par les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 27 septembre 2013.

Les dispositions des articles 2 (Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules), 3 (Nouveaux rôles pour la mission d'appui du réseau routier national) et 5 (Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité routière) entrent en vigueur le 2 octobre 2013.

En vigueur depuis le 30 septembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2013

Arrêté du 27 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7