En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôles de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules :
- élabore les textes réglementaires relatifs aux véhicules et à leur immatriculation ;
- encadre les opérateurs du contrôle technique périodique ;
- exerce la fonction d'autorité compétente pour la délivrance des réceptions communautaires et internationales des véhicules et de leurs équipements.