Arrêté du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.2.2

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Modification des missions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules voit ses missions précisées, sans plus être mise à disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

A modifié les dispositions suivantes :

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